Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics

Caroline Chamard-Heim

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics

(1, 2)

1
2

Caroline Chamard-Heim

Fonction : Auteur
PersonId : 1026841
IdRef : 067132839

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut d'études administratives

Mots clés

ACTE UNILATERAL FINANCE ET FISCALITE Acte administratif Forme d'un acte administratif Finances publiques Budget de l'Etat Règles d'adoption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics
Auteur(s)	Caroline Chamard-Heim ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 IEA - Institut d'études administratives ( 394877 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-22
Numéro	10
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, FINANCE ET FISCALITE, Acte administratif, Forme d'un acte administratif, Finances publiques, Budget de l'Etat, Règles d'adoption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:38:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219485, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219485 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 10, pp.547. ⟨halshs-02219485⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager