La redistribution des cartes judiciaires

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Mathieu Touzeil-Divina

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La redistribution des cartes judiciaires
Auteur(s)	Mathieu Touzeil-Divina ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-01
Numéro	07
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0940
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, JUSTICE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Pouvoirs du juge de plein contentieux, Juridiction judiciaire, Organisation de la juridiction judiciaire

https://shs.hal.science/halshs-02219474

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:38:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219474, version 1 (31-07-2019)

Mathieu Touzeil-Divina. La redistribution des cartes judiciaires. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 07, pp.398. ⟨halshs-02219474⟩

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