Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219465, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219465 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le système des franchises médicales devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.283. ⟨halshs-02219465⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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