Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02219445
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:55
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219445 , version 1
Citer
David Fonseca. Total n'était pas tenu de procéder à la dépollution des déchets provenant de l'Erika. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 44, pp.2464. ⟨halshs-02219445⟩
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