L'action sociale entre commune et intercommunalité

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Martine Long

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action sociale entre commune et intercommunalité
Auteur(s)	Martine Long ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-11-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-11-16
Numéro	38
Page/Identifiant	2098
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0610
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE

https://shs.hal.science/halshs-02219419

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:37:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219419, version 1 (31-07-2019)

Martine Long. L'action sociale entre commune et intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 38, pp.2098. ⟨halshs-02219419⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024