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La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable

Résumé : Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics,JO 16 juill. 2009, p. 11853
Mots-clés : CONTRAT DROIT EUROPEEN
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219404
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:37:15 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 12:02:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219404, version 1

Collections

Citation

Philippe Cossalter. La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1882. ⟨halshs-02219404⟩

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