La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable

Philippe Cossalter (1)

1 CDPC - Centre de droit public comparé

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics,JO 16 juill. 2009, p. 11853

Mots clés: CONTRAT; DROIT EUROPEEN

Domaines: Droit

Philippe Cossalter. La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1882. ⟨halshs-02219404⟩