La coopération intercommunale confortée par la CJCE ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219395, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219395 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus, Stéphane Rodrigues. La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 31, pp.1715. ⟨halshs-02219395⟩
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus