Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

Philippe Terneyre

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

(1, 2)

1
2

Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

A propos des concessions locales de distribution et de fourniture d'électricité

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT ENERGIE Service public local Gestion d'un service public local Délégation de service public Formation de la délégation de service public Concession d'électricité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension
Résumé	fr A propos des concessions locales de distribution et de fourniture d'électricité
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-21
Numéro	30
Page/Identifiant	1640
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTRAT, ENERGIE, Service public local, Gestion d'un service public local, Délégation de service public, Formation de la délégation de service public, Concession d'électricité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:36:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219389, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219389 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1640. ⟨halshs-02219389⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU PDP

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager