Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02219385
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:53
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219385 , version 1
Citer
François Benchendikh. L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 29, pp.1588-1594. ⟨halshs-02219385⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements