Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?

Marguerite Canedo-Paris
Institut de droit public [EA 2623]
CV

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:47

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219377 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219377 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 27, pp.1457. ⟨halshs-02219377⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More