De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours

Elina Lemaire Papadopoulos (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: CONTENTIEUX; JUSTICE; Procédure administrative contentieuse; Recevabilité des recours; Délai de recours; Prorogation du délai de recours; Aide juridictionnelle; Notification de l'octroi de l'aide juridictionnelle

Domaines: Droit

Elina Lemaire Papadopoulos. De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 23, pp.1258. ⟨halshs-02219362⟩