Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme

(1, 2)

1
2

Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Elaboration et évolutions du PLU Modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-29
Numéro	23
Page/Identifiant	1222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0542
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Elaboration et évolutions du PLU, Modification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219358

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:36:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219358, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219358 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 23, pp.1222. ⟨halshs-02219358⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Publication du décret sur les modifications simplifiées des plans locaux d'urbanisme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager