Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice

Olivier Dord

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice

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Olivier Dord

Fonction : Auteur
PersonId : 1137212

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE JUSTICE Discipline des agents publics Procédure disciplinaire Juridictions administratives spécialisées Autres juridictions administratives spécialisées Juridictions universitaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice
Auteur(s)	Olivier Dord ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-22
Numéro	22
Page/Identifiant	1212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, JUSTICE, Discipline des agents publics, Procédure disciplinaire, Juridictions administratives spécialisées, Autres juridictions administratives spécialisées, Juridictions universitaires

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:36:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219356, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219356 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1212. ⟨halshs-02219356⟩

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