L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ?

David Bailleul (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés: RESPONSABILITE; TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS; URBANISME; Responsabilité pour faute; Faute simple; Construction sans permis; Ouvrage public; Intangibilité de l'ouvrage public

Domaines: Droit

David Bailleul. L'ouvrage public : de l'intangibilité de droit à l'intangibilité de fait ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1057. ⟨halshs-02219347⟩