Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service

Emmanuel Aubin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service

(1)

1

Emmanuel Aubin

Fonction : Auteur
PersonId : 791983
IdRef : 056586795

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

Conditions de travail des agents publics FONCTION PUBLIQUE Logement de fonction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service
Auteur(s)	Emmanuel Aubin ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-30
Numéro	11
Page/Identifiant	605-608
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Conditions de travail des agents publics, FONCTION PUBLIQUE, Logement de fonction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219320

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:47

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02219320, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219320 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 11, pp.605-608. ⟨halshs-02219320⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager