Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes

Jérôme Germain

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes

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Jérôme Germain

Fonction : Auteur
PersonId : 784800
IdRef : 121157466

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT ETRANGER Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours de plein contentieux Contrat Contentieux des contrats Plein contentieux Allemagne Recours en contestation de validité d'un concurrent évincé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes
Auteur(s)	Jérôme Germain ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-16
Numéro	09
Page/Identifiant	469
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT ETRANGER, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours de plein contentieux, Contrat, Contentieux des contrats, Plein contentieux, Allemagne, Recours en contestation de validité d'un concurrent évincé

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

Dates et versions

halshs-02219308, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219308 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 09, pp.469. ⟨halshs-02219308⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes

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