Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public

Muriel Dreifuss

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public

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Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONTRAT Contentieux des contrats Référés Référé précontractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public
Auteur(s)	Muriel Dreifuss ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-02
Numéro	07
Page/Identifiant	375
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats, Référés, Référé précontractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219304, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219304 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 07, pp.375. ⟨halshs-02219304⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public

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