Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage

Stéphanie Hennette-Vauchez

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage

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Stéphanie Hennette-Vauchez

Fonction : Auteur
PersonId : 763986
IdRef : 077172167

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

RESPONSABILITE Préjudice Cause exonératoire de responsabilité Fait de la victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage
Auteur(s)	Stéphanie Hennette-Vauchez ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-09
Numéro	04
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Préjudice, Cause exonératoire de responsabilité, Fait de la victime

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https://shs.hal.science/halshs-02219293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:22

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02219293, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219293 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 04, pp.216. ⟨halshs-02219293⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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