Pas d'appel, pas de pourvoi !

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

(1)

1

Nicolas Gabayet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'appel, pas de pourvoi !
Auteur(s)	Nicolas Gabayet ¹ 1 Université des Antilles (Pôle Martinique) ( 466882 ) - Campus universitaire de Schoelcher. BP 7207. 97275 Schoelcher cedex - Martinique Université des Antilles ( 524399 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-02
Numéro	03
Page/Identifiant	167
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation, Recevabilité d'un pourvoi en cassation

https://shs.hal.science/halshs-02219288

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219288, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Gabayet. Pas d'appel, pas de pourvoi !. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.167. ⟨halshs-02219288⟩

UNIV-AG CMHAURIOU

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024