Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour

David Mongoin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour

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David Mongoin

Fonction : Auteur
PersonId : 951326

Université Jean Moulin - Lyon 3

Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Asile Demande d'asile Demande de réexamen

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour
Auteur(s)	David Mongoin ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 Equipe de droit public de Lyon ( 51749 ) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-01-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-01-19
Numéro	01
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5254
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ETRANGER, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Asile, Demande d'asile, Demande de réexamen

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https://shs.hal.science/halshs-02219281

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:35:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219281, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219281 , version 1

Citer

David Mongoin. Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 01, pp.60. ⟨halshs-02219281⟩

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