Les conditions d'attribution d'une subvention à une association

Stéphanie Damarey

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les conditions d'attribution d'une subvention à une association

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Stéphanie Damarey

Fonction : Auteur
PersonId : 1136897

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Acte administratif Abrogation d'un acte administratif Subvention Commune Finances de la commune Association et fondation Finances de l'association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions d'attribution d'une subvention à une association
Auteur(s)	Stéphanie Damarey ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-22
Numéro	43
Page/Identifiant	2397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Acte administratif, Abrogation d'un acte administratif, Subvention, Commune, Finances de la commune, Association et fondation, Finances de l'association

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https://shs.hal.science/halshs-02219274

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:50

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02219274, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219274 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Les conditions d'attribution d'une subvention à une association. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2397. ⟨halshs-02219274⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Les conditions d'attribution d'une subvention à une association

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