Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables

Mustapha Afroukh

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables

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2

Mustapha Afroukh

Fonction : Auteur
PersonId : 1044513
IdRef : 142297216

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Commune Compétence de la commune Communication d'honoraires d'avocat Accès aux documents administratifs Communication de document administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
Auteur(s)	Mustapha Afroukh ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-08
Numéro	41
Page/Identifiant	2287
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Commune, Compétence de la commune, Communication d'honoraires d'avocat, Accès aux documents administratifs, Communication de document administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219268

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219268, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219268 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2287. ⟨halshs-02219268⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables

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