Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTE UNILATERAL SANTE PUBLIQUE Loi Validation législative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-08
Numéro	41
Page/Identifiant	2280
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, SANTE PUBLIQUE, Loi, Validation législative

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https://shs.hal.science/halshs-02219266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:44

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02219266, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219266 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Validations législatives : la « porte étroite » du motif impérieux d'intérêt général en matière sanitaire et sociale. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2280. ⟨halshs-02219266⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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