La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur

Isabelle Savarit-Bourgeois

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur

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Isabelle Savarit-Bourgeois

Fonction : Auteur
PersonId : 791984
IdRef : 074335413

Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DOMAINE Service public local Service public local administratif Domaine public Gestion du domaine public Aliénation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur
Auteur(s)	Isabelle Savarit-Bourgeois ¹ 1 CERETE - Centre d'étude et de recherche sur le territoire et l'environnement ( 470922 ) - 15 rue Sainte Opportune Bâtiment n°E10 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 4237 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-01
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-01
Numéro	40
Page/Identifiant	2229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOMAINE, Service public local, Service public local administratif, Domaine public, Gestion du domaine public, Aliénation

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https://shs.hal.science/halshs-02219263

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:41

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:09

Dates et versions

halshs-02219263, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219263 , version 1

Citer

Isabelle Savarit-Bourgeois. La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 40, pp.2229. ⟨halshs-02219263⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La concession funéraire, l'espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur

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