La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etat

Julie Benetti (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Le juge administratif face au principe de réalisme

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Voies de recours en contentieux administratif; Appel; Moyen d'appel

Domaines: Droit

Julie Benetti. La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 40, pp.2206. ⟨halshs-02219262⟩