Coup de vent sur les éoliennes ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Coup de vent sur les éoliennes ?
Auteur(s)	Bernadette Le Baut-Ferrarese ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	p. 2117
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-10
Numéro	38
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0666
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ENERGIE, ENVIRONNEMENT, Avis, Procédure consultative, Marché de l'énergie, Commission de régulation de l'énergie

https://shs.hal.science/halshs-02219256

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219256, version 1 (31-07-2019)

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Coup de vent sur les éoliennes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 38, p. 2117. ⟨halshs-02219256⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024