La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques

François-Xavier Fort

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques

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François-Xavier Fort

Fonction : Auteur
PersonId : 783410
IdRef : 078769043

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE RESPONSABILITE Responsabilité sans faute Responsabilité du fait de la garde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques
Auteur(s)	François-Xavier Fort ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-03
Numéro	37
Page/Identifiant	2081
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0643
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, RESPONSABILITE, Responsabilité sans faute, Responsabilité du fait de la garde

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https://shs.hal.science/halshs-02219254

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219254, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219254 , version 1

Citer

François-Xavier Fort. La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2081. ⟨halshs-02219254⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques

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