La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences
Résumé
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés,JO 26 juin 2008, p. 10218
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:32
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219253 , version 1
Citer
Cécile Moiroud. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2069. ⟨halshs-02219253⟩
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