Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas

Françoise Dupont-Marillia (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Décret n° 2008-618 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,JO 28 juin 2008, p. 10386

Mots clés: ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE; Enseignement supérieur; Autonomie des universités

Domaines: Droit

Françoise Dupont-Marillia. Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 36, pp.2003. ⟨halshs-02219249⟩