Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

(1, 2)

1
2

Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTE UNILATERAL SANTE PUBLIQUE Acte administratif Forme d'un acte administratif Avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-13
Numéro	34
Page/Identifiant	1893
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0576
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, SANTE PUBLIQUE, Acte administratif, Forme d'un acte administratif, Avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:20

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02219242, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219242 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1893. ⟨halshs-02219242⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Nature de l'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager