Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules

Gilles Toulemonde

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules

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Gilles Toulemonde

Fonction : Auteur
PersonId : 17933
IdHAL : gilles-toulemonde
ORCID : 0000-0003-3928-3602
IdRef : 097412422

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

RESPONSABILITE Responsabilité pour faute Faute simple Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (Drire)

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules
Auteur(s)	Gilles Toulemonde ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-29
Numéro	32
Page/Identifiant	1780
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0554
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Responsabilité pour faute, Faute simple, Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219231

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02219231, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219231 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 32, pp.1780. ⟨halshs-02219231⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules

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