Une loi spatiale française

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

(1, 2)

1
2

Lucien Rapp

Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales,JO 4 juin 2008

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une loi spatiale française
Résumé	fr Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales,JO 4 juin 2008
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-29
Numéro	32
Page/Identifiant	1755
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0556
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Profession réglementée, Conditions d'exercice d'une profession réglementée

https://shs.hal.science/halshs-02219230

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:34:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219230, version 1 (31-07-2019)

Lucien Rapp. Une loi spatiale française. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 32, pp.1755. ⟨halshs-02219230⟩

UT1-CAPITOLE

46 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024