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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219216, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219216 , version 1

Citer

Olivier Dord. La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1614. ⟨halshs-02219216⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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