De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels

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https://shs.hal.science/halshs-02219213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219213 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219213 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1564. ⟨halshs-02219213⟩

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