Le pouvoir normatif du juge administratif

Florence Crouzatier-Durand

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le pouvoir normatif du juge administratif

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Florence Crouzatier-Durand

Fonction : Auteur
PersonId : 792674
IdRef : 070488126

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Modulation dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir normatif du juge administratif
Auteur(s)	Florence Crouzatier-Durand ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-28
Numéro	27
Page/Identifiant	1504
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0453
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, Relations des collectivités avec l'Etat, Transfert de compétences, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Modulation dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219207

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219207, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219207 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 27, pp.1504. ⟨halshs-02219207⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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