Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte

Anne Fornerod

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte

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1

Anne Fornerod

Fonction : Auteur
PersonId : 751391
IdHAL : anne-fornerod
ORCID : 0000-0002-3211-4470
IdRef : 110055578

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DOMAINE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Commune Compétence de la commune Utilisation des lieux de culte Domaine public Gestion du domaine public Lieu de culte Religion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte
Auteur(s)	Anne Fornerod ¹ 1 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-14
Numéro	25
Page/Identifiant	1378-1383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOMAINE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Commune, Compétence de la commune, Utilisation des lieux de culte, Domaine public, Gestion du domaine public, Lieu de culte, Religion

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https://shs.hal.science/halshs-02219200

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02219200, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219200 , version 1

Citer

Anne Fornerod. Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 25, pp.1378-1383. ⟨halshs-02219200⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte

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