Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?

Emmanuel Aubin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?

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Emmanuel Aubin

Fonction : Auteur
PersonId : 791983
IdRef : 056586795

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Rémunération des agents publics Indemnité Avantages collectivement acquis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?
Auteur(s)	Emmanuel Aubin ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-30
Numéro	23
Page/Identifiant	1275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Rémunération des agents publics, Indemnité, Avantages collectivement acquis

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https://shs.hal.science/halshs-02219195

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02219195, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219195 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 23, pp.1275. ⟨halshs-02219195⟩

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