La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?

Guillaume Merland

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?

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Guillaume Merland

Fonction : Auteur
PersonId : 1137180

Université de Montpellier

Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE TRANSPORT Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences Transport maritime Port maritime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?
Auteur(s)	Guillaume Merland ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 ( 498386 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 202 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-02
Numéro	19
Page/Identifiant	1041
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0282
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, TRANSPORT, Relations des collectivités avec l'Etat, Transfert de compétences, Transport maritime, Port maritime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219181, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219181 , version 1

Citer

Guillaume Merland. La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1041. ⟨halshs-02219181⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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