Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif

Béatrice Delzangles

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif

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Béatrice Delzangles

Fonction : Auteur
PersonId : 778264
IdRef : 122585038

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Cassation Qualification juridique des faits

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif
Auteur(s)	Béatrice Delzangles ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-04-21
Numéro	15
Page/Identifiant	821
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Voies de recours en contentieux administratif, Cassation, Qualification juridique des faits

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:33:02

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02219166, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219166 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.821. ⟨halshs-02219166⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif

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