L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

Catherine-Amélie Chassin (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. L'arrêt Koné de 1996 continue de soulever nombre d'interrogations sur sa pertinence et la validité de la solution. Plutôt que de consacrer un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), le Conseil d'Etat aurait pu repenser la notion de principe général du droit (PGD), en proposant une différenciation entre PGD endogènes, à valeur législative, et les PGD exogènes, dont la valeur supra-législative peut être défendue

Mots clés: Droits fondamentaux et principes généraux; Principe général du droit; Principe d'égalité

Domaines: Droit

Catherine-Amélie Chassin. L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.792. ⟨halshs-02219164⟩