Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?

Bertrand Seiller

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?

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Bertrand Seiller

Fonction : Auteur
PersonId : 1031766
IdHAL : bertrand-seiller
ORCID : 0009-0007-6257-579X
IdRef : 050741985

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit,JO 21 déc. 2007, p. 20639

Mots clés

ACTE UNILATERAL ORGANISATION ADMINISTRATIVE Règlement Domaine du règlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?
Résumé	fr Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit,JO 21 déc. 2007, p. 20639
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-03
Numéro	08
Page/Identifiant	402
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Règlement, Domaine du règlement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219144

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:35

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219144, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219144 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 08, pp.402. ⟨halshs-02219144⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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