L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?

Jacques Viguier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?

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Jacques Viguier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137189

Université Toulouse Capitole

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Département Compétence du département Suppression Organisation syndicale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?
Auteur(s)	Jacques Viguier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-03
Numéro	08
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Département, Compétence du département, Suppression, Organisation syndicale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219142

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219142, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219142 , version 1

Citer

Jacques Viguier. L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 08, pp.377. ⟨halshs-02219142⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ?

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