Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire

Hervé Arbousset

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire

(1, 2)

1
2

Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

PRISON RESPONSABILITE Régime spécial de responsabilité Attroupement et rassemblement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-25
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-25
Numéro	07
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, RESPONSABILITE, Régime spécial de responsabilité, Attroupement et rassemblement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219141

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:33

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02219141, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219141 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 07, pp.367. ⟨halshs-02219141⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une solution inédite : l'application du régime de responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupements et des rassemblements au domaine pénitentiaire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager