Carte communale et codécision

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Manuel Carius

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Carte communale et codécision
Auteur(s)	Manuel Carius ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Acte susceptible de recours, Planification en matière d'urbanisme, Carte communale, Elaboration et évolutions de la carte commune

https://shs.hal.science/halshs-02219138

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:30

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02219138, version 1 (31-07-2019)

Manuel Carius. Carte communale et codécision. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.313. ⟨halshs-02219138⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024