Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ?

Pierre Mouzet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ?

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Pierre Mouzet

Fonction : Auteur
PersonId : 3643
IdHAL : pierre-mouzet
IdRef : 052196402

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE Commune Finances de la commune Dépense obligatoire Réception

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ?
Auteur(s)	Pierre Mouzet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	300
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2008/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FINANCE ET FISCALITE, Commune, Finances de la commune, Dépense obligatoire, Réception

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219136

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:27

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02219136, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219136 , version 1

Citer

Pierre Mouzet. Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.300. ⟨halshs-02219136⟩

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