Comment dépanner l'accord de Nouméa ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

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Olivier Gohin

Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment dépanner l'accord de Nouméa ?
Résumé	fr Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-02-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-02-18
Numéro	06
Page/Identifiant	291
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie

https://shs.hal.science/halshs-02219135

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:32:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02219135, version 1 (31-07-2019)

Olivier Gohin. Comment dépanner l'accord de Nouméa ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.291. ⟨halshs-02219135⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024