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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les actes locaux, le JO, et le costume des fonctionnaires

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https://shs.hal.science/halshs-02219134

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:32:26

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Dates et versions

halshs-02219134 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219134 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Les actes locaux, le JO, et le costume des fonctionnaires. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 06, pp.273. ⟨halshs-02219134⟩

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