La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité

Olivier Lecucq (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile,JO 21 novembre 2007, p. 18993

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droits et libertés fondamentaux; Droit au respect de la vie familiale; Etranger

Domaines: Droit

Olivier Lecucq. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 03, pp.141. ⟨halshs-02219124⟩