Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative

Marguerite Canedo-Paris

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative

(1)

1

Marguerite Canedo-Paris

Fonction : Auteur
PersonId : 1243435
IdHAL : margarita-canedo-paris
IdRef : 05575953X

Institut de droit public [EA 2623]

CV

Mots clés

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Principes généraux de l'expropriation Déclaration d'utilité publique Autoroute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative
Auteur(s)	Marguerite Canedo-Paris ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-10
Numéro	42
Page/Identifiant	2314-2320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0641
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, Principes généraux de l'expropriation, Déclaration d'utilité publique, Autoroute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219109

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:54

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02219109, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219109 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2314-2320. ⟨halshs-02219109⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager