Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219105

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219105 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219105 , version 1

Citer

Olivier Dord. Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 41, pp.2273. ⟨halshs-02219105⟩

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